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Conditions générales de vente

Mentions légales
TVA non applicable,article 293B du CGI.
N° Siret : 435 281 696 00011 - RCS Poitiers
L'atelier du pic vert - 13 rue de l'Epine - 86340 Fleuré - France - Tél. : 05.49.42.91.27
E-mail : atelierdupicvert@orange.fr
Site : www.latelierdupicvert.fr
Entreprise dirigée par Sophie Pérot
Déclaration CNIL n° : 1183889



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'Atelier du pic vert et son client pour toutes les commandes passées et validées sur le site de l'atelier du pic vert.
Ces conditions de vente peuvent faire l'objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s'appliquent.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.



Prix
Les prix sont indiqués en euros hors frais de port et frais de traitement de la commande le cas échéant. L'atelier du pic vert se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans information préalable. C'est le prix affiché sur le site au moment de la passation de la commande qui s'applique.



Présentation des articles/ Fiabilité des couleurs
Les articles sont présentés sur le site au moyen de photos non contractuelles qui n'engagent pas la responsabilité de l'atelier du pic vert. Il est impossible de reproduire fidèlement à l'écran ou sur papier imprimé la couleur réelle d'un article, de plus le rendu de la couleur dépend du matériel informatique utilisé par le client, aussi la responsabilité de l'atelier du pic vert n'est pas engagée en matière de fiabilité des couleurs.



Clause spéciale concernant la couleur des fils teints à la main
Les teintures des fils sont réalisées de façon artisanale. Deux échevettes d'un même coloris peuvent éventuellement présenter des variations. La constatation par le client d'une ou plusieurs différences entre deux échevettes d'un même coloris ne pourra donner lieu à aucune réclamation.



Paiement/Modes de règlement
Plusieurs modes de règlement sont proposés au client :
- le paiement par chèque à l'ordre de l'atelier du pic vert uniquement si le client dispose d'un compte bancaire en France. Après avoir validé sa commande sur le site, le client doit envoyer son chèque à l'atelier du pic vert. Ce chèque doit parvenir à l'atelier du pic vert dans un délai de cinq jours après la date de commande. Si le chèque n'est pas parvenu à l'atelier du pic vert dans ce délai, la fourniture de l'article commandé ne pourra être garantie et l'article sera remis en vente.
- le paiement par carte bancaire via le système Paypal. Si le règlement n'est pas efffectué dans un délai de cinq jours après la date de la commande, la fourniture de l'article commandé ne pourra être garantie et l'article sera remis en vente.
- exceptionnellement le paiement peut être effectué par virement bancaire. Dans ce cas le client doit en faire la demande à l'atelier du pic vert qui jugera si cela est possible ou non. Pour les virements bancaires en provenance de l'étranger, un supplément de 2,30 euros devra être ajouté au montant de la commande pour toute commande inférieure à 70,00 euros en raison des frais bancaires prélevés pour avis de crédit. Si le client effectue un virement bancaire sans ce supplément, une pénalité sera appliquée et le client devra alors effectuer un deuxième virement d'un montant 5,00 euros.



Frais de port
Les frais de port sont différents selon le montant de la commande (hors frais de port) et la zone géographique d'expédition. Les frais de port sont indiqués sur le site dans la rubrique "Livraison/Frais de port". L'atelier du pic vert se séserve le droit de modifier le tarif des frais de port à tout moment sans préavis.



Disponibilité/Livraison
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles en stock peuvent être commandés. Aucune commande n'est livrée sans paiement préalable. Les articles commandés sont livrés en France métropolitaine par La Poste dans un délai variable selon la disponibilité des articles commandés (voir délais de livraison) et sont expédiés après réception du réglement de la totalité du montant dû par le client. Le délai de livraison en France métropolitaine est d'une vingtaine de jours pour tout client qui a eu un incident de paiement lors de ses commandes précédentes, dans la mesure où ce client a commandé des articles disponibles. Les articles commandés sont livrés dans les DOM-TOM par La Poste dans un délai d'une quinzaine de jours après réception du réglement de la totalité du montant dû par le client, dans la mesure où le client a commandé des articles disponibles. Le délai de livraison dans les DOM-TOM est d'une vingtaine jours pour tout client qui a eu un incident de paiement lors de ses commandes précédentes, dans la mesure où ce client a commandé des articles disponibles. Les articles commandés sont livrés à l'étranger dans un délai d'une quinzaine de jours après réception du réglement de la totalité du montant dû par le client, dans la mesure où le client a commandé des articles disponibles. Si le client fournit une adresse de livraison erronée lors de la passation de commande, l'atelier du pic vert ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de livrer la commande.



Clause spéciale Articles hors-collection, Articles en quantités limitées et Pièces uniques
Pour les articles hors-collection et ceux disponibles en quantités limitées ou pour les pièces uniques, le paiement doit parvenir à l'atelier du pic vert dans un délai de cinq jours après la date de commande, le cachet de la poste faisant foi en cas de paiement par chèque. Si le règlement n'est pas efffectué dans ce délai, la fourniture de l'article commandé ne pourra être garantie et l'article sera remis en vente.



Confirmation de commande
Après validation de sa commande, le client recevra un message de confirmation de sa commande dans la mesure où il aura indiqué son adresse électronique sans erreur sur le bon de commande. Toute commande sera jugée définitive dès lors que le client l'aura confirmée par le règlement effectif de la totalité du montant dû.



Incident de paiement
En cas d'impayé dû à un défaut de provision du compte du client, à la communication par le client de coordonnées bancaires erronées ou tout autre motif, l'atelier du pic vert sera en droit d'exiger le paiement par le client d'un forfait de 10 euros par incident de paiement.



Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge du client. Tout article retourné devra être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Tout article incomplet, endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé ainsi que les frais de port correspondant à l'envoi de cet article. Le cas échéant, le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
En cas d'erreur de la part de l'atelier du pic vert, tout article adressé au client par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'atelier du pic vert.



Données personnelles
L'atelier du pic vert s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le client. Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)



Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'atelier du pic vert et son client sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de l'atelier du pic vert.